Gestion des cookies et traceurs
Document d’information sur les traceurs déposés ou lus lors de votre visite sur notre site, la base juridique de chaque catégorie et les modalités dont vous disposez pour les accepter ou les refuser.
Éditeur du site et responsable du traitement pour les données issues des traceurs : Capion nettoyage et nuisibles (mentions légales). Courriel : contact@capion-nettoyages.fr. Les droits applicables aux données personnelles sont détaillés dans la politique de confidentialité.
1. Objet et périmètre
La présente politique décrit les cookies, fichiers journaux équivalents et autres technologies de stockage local (ci-après « traceurs » lorsque pertinent) utilisés sur le Site accessible depuis le domaine capion-nettoyages.fr. Elle s’applique à tout visiteur consultant une page du Site ou envoyant les formulaires proposés.
2. Cadre juridique
Les traceurs indispensables au bon fonctionnement du Site ou exemptés conformément aux textes européens (directive ePrivacy 2002/58/CE, directives successives telles que transposées) et à la doctrine de la CNIL peuvent être déployés sans recueillir votre accord préalable, dans les limites reconnues par la réglementation et la jurisprudence française.
Les autres traceurs, notamment ceux relatifs à la mesure d’audience au-delà d’un strict besoin technique, reposent sur votre consentement au sens du Règlement (UE) 2016/679 et de la directive ePrivacy lorsque votre choix doit être préalable au dépôt sur votre équipement.
3. Modalités du consentement
À votre arrivée ou tant qu’un choix n’a pas encore été conservé conformément aux mécanismes décrits au tableau ci‑dessous, un bandeau vous permet d’accepter l’ensemble des catégories proposées, de tout refuser ou d’accéder à des réglages par catégorie. Les traceurs hors catégorie « nécessaires » ou équivalent exempté ne sont pas activés tant que vous n’avez pas consenti.
Un bouton « Cookies » (affiché en pied d’écran sur le Site) permet de rouvrir la fenêtre et de modifier ou retirer votre consentement à tout moment, sans frais autres que ceux de votre connexion.
4. Tableau récapitulatif
| Désignation | Famille | Finalité | Durée maximale indicative | Fondement |
|---|---|---|---|---|
sn_csrf (cookie HTTP, first-party) |
Nécessaire / sécurité | Protection des formulaires contre la falsification de requête intersites (CSRF) | 24 heures | Exemption consentement : traceur indispensable à une fonctionnalité que vous demandez expressément ou à une obligation de sécurité proportionnée |
sn_cookie_consent (localStorage du navigateur) |
Nécessaire / preuve du choix | Mémoriser votre décision relative aux autres traceurs pour ne pas vous solliciter à chaque page | Tant que vous ne supprimez pas les données du Site dans votre navigateur ou que vous ne modifiez pas votre choix | Exemption ou intérêt légitime : mise en conformité réglementaire et respect effectif du consentement une fois exprimé |
Cookies nominés suivant les préfixes _pk_id.*, _pk_ses.*, _pk_ref.* (liste non exhaustive : voir documentation Matomo) |
Statistiques | Analyse agrégée de la fréquentation (pages consultées, origine indicative, équipements) sans profilage publicitaire | Au plus treize mois pour l’identifiant persistant du visiteur, durée communément recommandée par la CNIL pour ce type de finalité ; réglages propres à l’installation Matomo | Consentement préalable ; retrait à tout moment via le même dispositif |
Référence éditeur de la solution d’analytics : Guide confidentialité Matomo.
5. Traceurs strictement nécessaires
Le jeton sécuritaire sn_csrf permet au serveur d’écarter une partie des soumissions automatiques nuisibles (« spam », bots). Il circule lors des envois de formulaires et expire au plus tard vingt‑quatre heures après son émission.
Les préférences relatives au consentement sont stockées via la clé sn_cookie_consent dans l’espace « localStorage » de votre navigateur. Les données correspondent à vos choix (acceptation globale, refus, réglages par catégorie). Elles sont lues uniquement localement par le script du Site lors de vos visites pour appliquer ces choix ; elles ne sont pas transmises à nos serveurs de la même façon que les champs de formulaire.
6. Statistiques d’audience (Matomo)
Le Site peut charger le logiciel Matomo, en auto‑hébergement ou sur une instance dédiée, uniquement après votre accord pour la catégorie « Statistiques ». Les indicateurs sont produits de manière agrégée ou pseudonymisée selon la configuration ; ils ne donnent lieu ni à une revente de données personnelles ni au ciblage publicitaire dans la version décrite ci‑contre à la date d’entrée en vigueur.
Lorsque l’URL de mesure (endpoint Matomo) est hébergée sur un nom de domaine différent du site consulté, le navigateur peut classer ces cookies parmi les traceurs tiers ; ils demeurent néanmoins strictement destinés aux statistiques internes configurées sous la responsabilité de l’éditeur identifié en tête de page.
7. Publicité et « marketing »
À la date du présent document, aucun traceur à finalité publicitaire, d’« remarketing », de réseaux sociaux tiers ou assimilé n’est implanté sans mention explicite au tableau précédent : le réglage « Marketing » disponible dans l’outil de personnalisation n’active aucun partenaire. Toute évolution sera annoncée par mise à jour de cette page et, le cas échéant, par réaffichage du bandeau.
8. Sous-traitance
L’infrastructure qui héberge le Site peut faire intervenir un hébergeur identifié aux mentions légales, lié à la société par un contrat de sous‑traitance lorsque les critères prévus aux articles 28 et suivants du RGPD sont remplis. Une instance Matomo confiée à un tiers suit la même discipline contractuelle lorsqu’elle donne lieu au traitement de données personnelles.
9. Conservation
- Les durées indiquées au tableau correspondent aux paramètres appliqués à la publication de ce document ; nous veillons à les tenir à jour si l’outil est reconfiguré.
- L’usage des fonctions natives du navigateur (effacement général ou par site, mode privé) peut réduire ou supprimer d’office certains états encore non synchronisés côté serveur.
10. Navigateur et opposition
Outre nos outils propres, vous pouvez contrôler l’ensemble des cookies via votre navigateur (refus généralisié, blocage tiers, suppression manuelle après session). Ces réglages sont autonomes de notre interface et peuvent empêcher l’usage complet des prestations interactives : informations pratiques sur la page Cookies de la CNIL.
11. Contact et réclamations
Pour une question précise relative au présent document : écrivez à contact@capion-nettoyages.fr. Vous pouvez également exercer vos droits (accès, rectification, effacement sur les données personnelles encore conservées, etc.), définis dans notre politique de confidentialité. En dernier lieu, une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr/fr/agir).
12. Évolution du document
Capion nettoyage et nuisibles pourra faire évoluer la liste des traceurs (nouveaux outils, mise à niveau réglementaire). La version en vigueur est celle accessible en ligne, datée comme suit :
Dernière mise à jour : .